questions sponsor et asso

j'ai une petite question concernant le sponsoring.

un de mes fournisseurs me propose de me donner du matériel en guise de sponsor. Il m'autorise à le revendre et c'est les sous récoltés qui me permettront de financer ma saison.

mais ma question est, est ce que d'un point de vu juridique j'ai le droit de revendre, comme sa, du matériel par le biais de mon asso crée pour l'occasion??

sa me ferais chier d'avoir des problèmes a cause de sa.

Moi je dis que si tu les vends via l'assos cela ne devrait pas posé de soucis tant que toute la paperasse est faite dans les regles mais bon c a verifié qd meme

Le dont est autorisé mais ensuite, ce que tu fais du matos...

après si tu veux vendre avec facture.... je sais pas comment ça se passe au niveau TVA....

assoc loi 1901 = assoc' à but non lucratif donc je pense que c'est un peu chaud de faire du bizness de matos au nom de l'asso

ça se fait pourtant!! Les assoc' comme le Team AZ vendent bien des polo casquette etc etc.... mais je crois qu'on est tranquil sous un certain montant. On ne vend pas non plus des tonnes de produits... Mais en service (comme les roulages), on rentre beaucoup d'argent.....

Mais il me semble qu'on ne paie rien puisqu'on est sous un certain montant brassé....

Mais pas sur

Drummers a écrit:

assoc loi 1901 = assoc' à but non lucratif donc je pense que c'est un peu chaud de faire du bizness de matos au nom de l'asso

non lucratif, c'est à dire que t'as pas le droit de faire des bénef.... si tu remet tout ce que tu touche en pneu et inscription, alors t'as pas de benef. donc t'es tranquil ;-)

Mc bob a écrit:

Drummers a écrit:

assoc loi 1901 = assoc' à but non lucratif donc je pense que c'est un peu chaud de faire du bizness de matos au nom de l'asso

non lucratif, c'est à dire que t'as pas le droit de faire des bénef.... si tu remet tout ce que tu touche en pneu et inscription, alors t'as pas de benef. donc t'es tranquil ;-)

c'est tout à fait ça

Nous on le fait avec factures bien évidemment.

et tu fais des factures ttc car pas de TVA pour les assoc mais il faut que le benef que tu fera de ces ventes apparaisent dans la compta

Merci beaucoup pour les réponses. Ça rejoint un peu se que je pensai. En gros je ne me paye pas avec mais tout est mit dans des inscriptions et des pneu.

Donc si sa goupille bien, il ne me reste qu'un denier détail à régler et sa devrait être ok pour la RC

Attention à différents éléments :

- tout d'abord une association de 1901 n'est pas exonérée "d'office" des impôts commerciaux (TVA, IS...) sur ses activités. En effet cette exonération relève de différents critères tels que la "gestion désintéressée", la "non concurrence au secteur commercial", ou la "concurrence justifiée par une gestion différente de celle des entreprises du secteur commercial : prix plus bas pour des personnes en difficulté, produits non disponibles auprès de fournisseurs du secteur commercial etc...".

Si l'association s'avère effectuer des opérations concurrentielles au secteur commercial, il est alors possible de conserver une exonération des revenus obtenus en ne dépassant pas certains seuils : environ 76 300€ pour de la revente de biens matériels etc... et environ 27000€ si il s'agit de prestations de services (il s'agit des même seuils d'exonération que pour les micro entreprises, on appelle ça la "franchise en base"). L'association est dans ce cadre là obligée de faire apparaître sur ses factures la mention : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts". Cela permet aux associations de proposer des prix inférieurs de 19.6% (coût de la TVA) mais les oblige en contrepartie à ne pas déduire de TVA dans le cas où elles réaliseraient des investissements.


- il est préférable de faire apparaître dans les statuts lors de la création de l'association le type d'activités que l'association est amenée à réaliser et le type de revenus qu'elle est susceptible d'engranger : cotisations d'adhérents, locations de matériel dediés à la piste etc...

- le matériel que tu vas vendre bishop a-t-il un rapport avec la moto ou la piste ?? Car j'ai des doutes que tu puisses vendre du matériel n'ayant aucun rapport avec l'objet de ton association même si la trésorerie que tu en tirerais ne serait affectée qu'à des activités, elles, comprises dans ce même objet (d'où l'intérêt d'avoir un objet le plus large possible dans les statuts de son association).

Pour mettre un peu de nuance dans tout ça, je tiens à préciser qu'il est néanmoins rare que des contrôles fiscaux et autres soient opérés sur des associations dont la taille et le volume des opérations ne dépassent pas quelques milliers d'euros.

Bon courage

V

merci titonyo pour le complément d'info

je reste sur un petit budget ( environs 600€) et mes produits peuvent être utilisé pour la moto donc je pense que ça devrait le faire.

Titonyo a l'air de bien connaître le sujet et surtout cite des sources.
A une époque, j'ai au une assoc' qui était carrément enregistrée aux impôts et versait de la TVA. Régime simplifié à l'extrème, une déclaration tous les trois mois. L'avantage était que je pouvais vendre des prestations à des professionnels au titre de l'assoc', en émettant une facture qu'ils pouvaient entrer dans leur compta. Après, l'assoc' me payait généreusement des frais pour que je participe à "l'aide au développement des sports mécaniques et le soutien technique, financier et sportif à leurs pratiquants" ou un truc du genre.
Le cran au-dessus est que ton assoc' soit reconnue "d'intérêt général". Là, tes donateurs particuliers ont une réduction d'impôts égale à 66% de leur don, 60% du don remisé sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises. Mais ce statut n'est pas évident à obtenir. Pour autant, je suis dans une assoc' qui a ce joli statut et se remue le c*l pour en rester digne ... A vos dons !

MacPepR, ton association était très certainement une association commerciale (car ça existe) et qui pouvait donc faire de la vente.

Reste que les associations non commerciales peuvent faire exceptionnellement des ventes pour peu que cela ne soit pas assimilé à de la concurrence déloyal vis à vis société/association commerciale (comme l'indique Titonyo). Cela se juge au prix, la fréquence et les montants en jeu.

Je préconise aussi de mettre ce type de revenu possible dans les statuts.


Il est préférable de faire un reçu à Bishop pour le matériel donner (donation) et une facture si l'acheteur en souhaite une.
Et si tu veux éviter le coté "vente", tu peux aussi organiser une tombola avec le matériel mis à disposition.

Très juste GCox, c'était dans les statuts de l'assoc' au chapitre des ressources. Des assoc' il y en a d'énormes, comme les ASSEDIC.
Pour financer nos courses on ne va pas faire un chiffre d'affaire très important, hélas. Alors, avant que le fisc vienne contrôler nos 2/3 000€ de chiffre d'affaire, je pense qu'on peut être tranquile.

Il est vrai que vu les montants qui transitent pour le moment par le biais de l'asso je ne pense pas risquer grand chose.
Par contre, si dans l'avenir nous venions à avoir des projets plus important, il sera important de faire attention à ce que vous décrivez

Allez, si vous souhaitez vous faire plaisir et améliorer vos dossiers de sponsoring, un p'tit truc sympa :





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C'est excellent !
Même en dehors du sponsoring